Conditions générales de vente Zoomalia

Conditions générales de vente au 04 décembre 2024.

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales de vente du site, dont l’acceptation et le respect sont nécessaires afin que vous puissiez utiliser les fonctionnalités qui vous sont proposées.

Le site https://www.zoomalia.com est la propriété exclusive de la société Zoomalia, société par actions simplifiée, au capital social de 13 275 €, est immatriculée au RCS de Dax sous le numéro 511 656 431, et dont le siège social est situé à SAINT GEOURS DE MAREMNE (40230), sis au 651 rue du pays de Gosse.
Dans le cadre de son activité, la société ZOOMALIA propose à la vente des produits destinés aux animaux et également des dons pour des associations, sous forme « une commande = un repas ».

La société ZOOMALIA permet également à ses utilisateurs de déposer du contenu numérique sur sa plateforme pour en faire partager aux autres utilisateurs, appelé « Communauté ».

Les présentes Conditions Générales de Ventes (ci-après « CGV ») énoncent les règles applicables à l’utilisation du site que vous vous engagez à respecter en les acceptant en tant que client (ci-après « Client »).

Tout d’abord, il convient de préciser que, conformément aux dispositions de l’article liminaire du Code de la consommation français, on entend par :

« Consommateur » : toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ;
« Non-professionnel » : toute personne morale qui n’agit pas à des fins professionnelles ;
« Professionnel » : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel ».

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société ZOOMALIA (ci-après « le Vendeur ») fournit les produits aux consommateurs (Ci-après « le Client »).

Les caractéristiques principales des produits sont présentées sur le site internet du Vendeur. Les éventuelles photographies et/ou graphismes utilisés pour présenter les produits n’ont aucune valeur contractuelle et ont pour seule fonction de les illustrer et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un produit est de la seule responsabilité du Client.

Ces CGV sont systématiquement communiquées à tout Client préalablement à la conclusion du contrat de fourniture de produits et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées avant la conclusion du contrat. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur au jour de la conclusion du contrat.

Les produits proposés à la vente sur notre site sont exclusivement destinés à une clientèle de particuliers, c'est-à-dire des personnes physiques agissant pour leurs besoins personnels. Lors de la validation de la commande, le client déclare expressément agir en tant que particulier et pour un usage strictement personnel, non lié à une activité professionnelle ou associative. Les professionnels et les associations ne peuvent en aucun cas se prévaloir de leur statut pour obtenir des conditions préférentielles de vente.

Les commandes passées via l'application mobile de Zoomalia sont exclusivement livrables sur le territoire français. Par conséquent, aucune livraison ne pourra être effectuée en dehors du territoire français pour les achats réalisés sur l'application mobile. Lors de la validation de la commande, le client s'engage à fournir une adresse de livraison située en France métropolitaine ou dans les territoires français accessibles par les services logistiques de Zoomalia. Zoomalia décline toute responsabilité pour les commandes passées avec une adresse de livraison non éligible à la livraison en France. En cas de commande non conforme sur l’application mobile, Zoomalia se réserve le droit d'annuler la commande et de procéder au remboursement, sans autre dédommagement ni obligation.

Afin de pouvoir accéder au site, le Client doit disposer du matériel adéquat, à savoir :

Un ordinateur ou ;
Un smartphone ;
Une connexion à internet ;
Et éventuellement les logiciels nécessaires.

L’accès au site est gratuit.

Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunications, tels que les coûts liés à l’utilisation de la technique de communication à distance, restent à la charge du Client, selon les modalités fixées par son fournisseur d’accès et son opérateur téléphonique.

Le Client est invité, préalablement à sa commande, à prendre connaissance des caractéristiques essentielles des Produits présentés sur le site.

Le Client est invité à sélectionner les produits qu’il souhaite acquérir.

Les produits sélectionnés sont consultables par le Client directement dans le panier facilement identifiable.

Les produits présentés sur le site sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés au sein des entrepôts appartenant au Vendeur, les produits sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs.

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix et de corriger les éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation.

Il incombe au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler ou de rectifier immédiatement toute erreur constatée.

Pour finaliser sa commande, le Client est invité à se connecter ou à se créer un compte en renseignant les informations demandées.

Pour créer son compte « Client », il est nécessaire de consulter le formulaire d’inscription et de renseigner les données personnelles demandées comme notamment : nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, adresse de livraison.

Les informations à compléter obligatoirement seront signalées par un astérisque *.

Les renseignements nécessaires concernant la raison, le cadre ou encore la sécurité des données des Clients que le Vendeur assure, sont à retrouver dans le document « Politique de confidentialité des données ».

A cet égard, le Client s’engage à renseigner des informations à jour et exactes, lesquelles pourront être modifiées ultérieurement dans l’espace « Client ».

L’accès au compte « Client » sera donc possible par un identifiant associé à un mot de passe qu’il lui appartiendra de choisir lors de son inscription.

Il est donc essentiel, pour la sécurité de ses données, que le Client choisisse un mot de passe complexe et qu’il assure la confidentialité de celui-ci. Pour l’aider à le choisir, le Client peut se rendre sur le site ci-joint qui propose plusieurs solutions pour l’y aider : https://www.cybermalveillance.gouv.fr/tous-nos-contenus/actualites/comment-choisir-un-bon-mot-de-passe

Ce mot de passe doit être strictement personnel et confidentiel et ne devra pas être communiqué ni partagé avec des tiers. Il est rappelé que la réutilisation d’un même mot de passe pour des sites ou services différents multiplie les risques d’usurpation d’identité, le manque de sécurisation d’un site pouvant altérer la sécurité de tous les autres appliquant les règles de sécurité les plus strictes.

Si le Client perd ce mot de passe, il devra prévenir le Vendeur au plus vite par téléphone au +32 5.54.54.00.24 ou via le formulaire de contact disponible sur le site afin que le Vendeur puisse faire le nécessaire et notamment l’inviter à valider l’accès à son compte « Client » à partir de ce compte.

L’authentification permise grâce à cet identifiant et mot de passe assure l’imputabilité des actions effectuées via le site. Ainsi, en cas de perte de ces moyens d’authentification, et tant que le Vendeur n’a pas été prévenu de celle-ci, le Client reste présumé responsable des actions effectuées sur ce compte.

Le Client peut à tout moment décider de supprimer son compte « Client » en contactant le Vendeur via le formulaire de contact disponible sur le site ou par mail à [email protected].

L’enregistrement de la commande sur le site est réalisé lorsque le Client accepte les CGV en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes CGV.

La vente ne sera définitive qu’après l’envoi au Client d’un mail de confirmation de commande, et de l’encaissement du prix dans son intégralité par le Vendeur. Le Client est invité à fournir une adresse mail valide.

En cas de commande par carte bancaire, la commande n'est valable qu'après la confirmation de l'organisme bancaire.

En cas de commande par chèque, la commande n'est valable qu'à l’encaissement du chèque par la société Zoomalia.com.

En cas de commande par virement, la commande n'est valable qu'a la confirmation du virement par la banque de la société Zoomalia.

Les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client, conformément aux dispositions de l’article 1366 du Code civil français.

Conformément à l’article L.213-1 du Code de la consommation français, les contrats dont les commandes sont supérieures à 120 Euros sont conservés par le Vendeur.

Le Client est informé que sa commande peut faire l’objet d’ajout d’éléments à des fins promotionnelles et consent à recevoir des échantillons et/ou produits gratuits de la part des partenaires commerciaux du Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une précédente commande.

Le Client pourra annuler sa commande dans les cas suivants :

Soit en cas de l’exercice de son droit de rétractation quand cela est possible ;
Soit en cas de force majeure définit dans les présentes CGV.

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site au moment de la passation de commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

Les prix sont exprimés en Euros, hors taxes (ou « HT »), et/ou toute taxe comprise (ou « TTC »).

Les remises et/ou promotions apparaissent sur les fiches de chaque produit et apparaîtront sur le récapitulatif de commande avant la validation de la commande.

Les tarifs ne comprennent pas les frais de livraison, lesquels apparaîtront également distinctement lors du récapitulatif de commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix des Produits à tout moment et sans préavis. Les modifications des prix prendront effet immédiatement après leur publication sur le site internet.

Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la passation de la commande par le Client.

Le prix de la commande est payable comptant, en totalité, le jour de la passation de la commande par le Client, selon les modalités suivantes :

Par cartes bancaires : CB, Visa, MasterCard ;
Par virement bancaire, les coordonnées bancaires figureront au moment de la passation de la commande ;

Le paiement par carte bancaire est irrévocable sauf en cas d’utilisation frauduleuse de la carte du Client. Dans ce cas, le Vendeur invite le Client à se rapprocher de sa banque pour en demander l’annulation du paiement.

Le Vendeur utilise un prestataire de paiement tiers (Adyen ou Hipay) et renvoie le Client vers ses propres Conditions générales d’utilisation.

Le Vendeur est en droit de réclamer une photocopie d’une pièce d’identité conformément à l’article L.131-15 du Code monétaire et financier français et un justificatif de domicile selon les cas.

Le partenaire de paiement du Vendeur peuvent proposer au Client des solutions de financement qui permettent de payer leurs achats à partir de 50€ et jusqu'à 2000€ en 3 ou 4 fois avec la carte bancaire.

En cas de non-respect par le Client du paiement d’une seule échéance, le Vendeur se réserve le droit de suspendre l’exécution des commandes jusqu’au complet paiement.

• Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

• Modalités de souscription : après avoir terminé sa commande, le Client est invité à cliquer sur le « bouton paiement en 3x/4x » du partenaire proposé.

Le Client est alors redirigé vers la page internet du partenaire affichant le récapitulatif détaillé de sa commande et la demande de financement personnalisée, qu’il doit ensuite valider.

Le Client saisit ses informations personnelles ou, s’il dispose d’un compte chez le partenaire, il peut s’identifier au moyen des identifiants de connexion liés à son compte.

Le Client prendra connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles il souhaite souscrire qui lui sont fournies sous format PDF afin qu’il puisse les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter.

Le Client notifie ensuite son acceptation électronique par la case à cocher correspondante.

Il reconnait que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Klarna constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le Client et le partenaire sélectionné.

Si le Client demande à bénéficier d’une solution de financement proposée par un des partenaires du Vendeur, les informations en rapport à sa commande seront transmises à ce partenaire, qui les utilisera à des fins d’étude de la demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.

KLARNA se réserve le droit d’accepter ou de refuser la demande de financement du Client. Le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à son crédit.

• Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire permet au Client de régler la commande effectuée sur le site de la façon suivante :

Un apport obligatoire, débité le jour de la validation de la commande ;
Deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois, lesquelles comprennent le coût de financement du crédit établi par le partenaire du Vendeur.

• Choix du partenaire : le Vendeur se réserve le droit de choisir et de proposer au Client zéro, un ou plusieurs partenaires proposant des solutions de paiement en plusieurs fois, suivant le pays du Client, le montant de sa commande et la suspicion de fraude liée à son compte.

• Les partenaires ZOOMALIA :

Klarna Bank AB, Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, inscrite au registre du commerce suédois sous le numéro 556737-0431.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur internet, le Client est informé que les informations relatives à sa commande pourront être transmises aux autorités compétentes pour vérification.

Les produits commandés par le Client seront livrés en Belgique à l'adresse indiquée par le client.

Le Vendeur n’assure aucune livraison vers les boîtes postales.

Tous les délais de livraison sont exprimés en jours ouvrables (tous les jours sauf samedi et dimanche).

Les délais moyens d'expédition sont indiqués sur la page de confirmation de la commande effectuée ou directement sur la fiche produit selon les marques.

Pour les produits non standards, les frais de port sont calculés en fonction du poids, du volume et de la nature des articles présents dans le panier.

Le choix du transporteur adapté à votre commande est effectué automatiquement lors de son traitement par l'équipe Zoomalia.

Pour la livraison de produits très spécifiques (type aquarium ou volière), Zoomalia fait appel à des transporteurs spécialisés.

Les délais de livraison depuis notre entrepôt peuvent varier de 1 à 5 jours ouvrables.

Les délais moyens au départ de l'entrepôt sont les suivants :

DPD : 48 à 72 heures
Courrier spécial : 2 à 5 jours
Ces délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement prévue, l'Acheteur doit en informer Zoomalia.com par écrit (mail ou courrier) afin d'améliorer la qualité du service offert et de permettre à Zoomalia.com de mener une enquête auprès du transporteur.

L'enquête auprès du transporteur peut durer jusqu'à 21 jours ouvrables. Si, pendant cette période, le produit est retrouvé, il sera immédiatement redirigé vers le lieu de livraison indiqué dans le formulaire de commande.

Certains produits, en raison de leur poids ou de leur volume, sont expédiés directement par les fournisseurs de Zoomalia.fr (le délai est généralement un peu plus long).

Réception :

Livraison par la poste ou par un service de messagerie:

Lors de la réception de votre colis, vous devez :
Vérifier la conformité de la marchandise livrée lors de la livraison en ouvrant le colis en présence du livreur. 
Indiquer toute anomalie sur l'avis de passage sous forme de réserve manuscrite précise (tel que meuble cassé, sac de graines ouvert...) accompagnée de votre signature. Attention, les mentions telles que « sous réserve de déballage », « sous réserve de contrôle » n'ont aucune valeur juridique et ne seront pas recevables en cas de litige. Si le colis est trop endommagé, refusez simplement la livraison. 
Informez ensuite le service clientèle de Zoomalia par e-mail ou par téléphone afin qu'il entame une enquête auprès du transporteur. Une enquête peut durer jusqu'à 21 jours ouvrables. 
Dans tous les cas, le client s'engage à fournir toutes les preuves permettant à Zoomalia d'introduire une plainte auprès de l'entreprise de messagerie.

Expédition avec un transporteur spécialisé :
Lorsque vous recevez des produits volumineux, lourds ou fragiles par transporteur, vérifiez l'état de la marchandise. Si un produit est endommagé, indiquez-le sur le bon de livraison et précisez que l'emballage est endommagé. Par exemple : « Colis endommagé, l'un des terrariums est cassé ».
Le transporteur garantit la livraison en bas de votre immeuble. Pensez à vous munir de l'aide nécessaire si votre commande contient un objet lourd que vous ne pouvez pas déplacer vous-même.
En cas d'absence lors de la livraison, le livreur laissera un avis de passage. Sur cet avis figureront: un numéro de téléphone pour convenir d'un nouveau jour de livraison, 
le nom du point d'expédition où le colis a été déposé (le plus proche de l'adresse de livraison initialement fournie). Le client dispose d'un délai de 10 jours pour récupérer son colis. Les colis non récupérés dans les délais seront renvoyés à Zoomalia. 
Dans le cas où le colis est retourné en raison de l'absence du client, d'un problème avec l'adresse de livraison ou de l'impossibilité de récupérer la marchandise, Zoomalia facturera les frais de retour au client.

Zoomalia ne peut être tenu responsable en cas de grèves, d'intempéries ou d'autres éléments perturbateurs qui retarderaient la livraison.

Le transfert de propriété des produits au profit du Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

Quelle que soit la date du transfert de propriété des produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des produits. Les produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur.

Conformément aux dispositions légales en vigueur en France, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité ou supporter d’autres coûts que ceux du renvoi du produit, à fin d'échange ou de remboursement. Le remboursement sera effectif à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 14 jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur remise sur le marché à l'état neuf, accompagnés du formulaire de rétractation généré par l’espace client.

Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris ni remboursés.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne sur son compte, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par le Vendeur, ou par courrier postal à l’adresse suivante : ZOOMALIA.COM – Service clients – 651 route du pays de Gosse – 40230 St Geours de Maremne - France, ou via le formulaire en ligne, ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés, à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client ait choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé ; les frais de retour restant à la charge du Client.

En cas de rétractation sur une partie de la commande, les frais de livraison ne seront pas remboursés en totalité mais en proportion à la partie de la commande retournée, sauf si les frais de livraison ne varient pas en fonction du nombre d’articles commandés.

Si le produit comporte une feuille de garantie ou tout autre document à compléter, celui-ci ne devra pas être rempli afin que l’acheteur puisse exercer son droit de rétractation.

Le Client doit renvoyer ou rendre le bien, à Zoomalia.com "Service Retours" - 651 route du pays de Gosse, 40230 St Geours de Maremne- France.

Le Client peut retourner le colis avec le transporteur de son choix.

Si le colis arrive endommagé, le Vendeur se réserve le droit :

De refuser le colis afin que le client puisse ouvrir un litige auprès de son transporteur,
D'accepter le colis avec réserves. Le Service des retours du Vendeur informera le Client des dommages pour que celui-ci puisse ouvrir un litige auprès de son transporteur.

Dans tous les cas, si un article retourné est endommagé durant le transport, le Vendeur ne pourra rembourser celui-ci. Le Client devra demander remboursement directement auprès de son transporteur.

En revanche, les produits personnalisés (médailles par exemple) ne pourront pas bénéficier du droit de rétractation conformément à l’article L.221-28 3° du Code de la consommation français.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la notification au Vendeur de la décision de rétractation. Le Vendeur procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé, sauf si les deux parties en conviennent autrement.

Les produits vendus sur le site sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.

Les produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales :

de la garantie légale de conformité, pour les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation,

dans les conditions et selon les modalités visées dans l'encadré ci-dessous et définies en annexe aux présentes Conditions Générales de Vente (Garantie de Conformité / Garantie des Vices Cachés).

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir à l'encontre du Vendeur ; le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L 217-9 du Code de la consommation ; le Client est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du produit durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du produit.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le produit. Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du produit conformément à l'article 1641 du Code Civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à 1644 du Code Civil.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit, notamment via le formulaire de contact disponible sur le site, de la non-conformité des produits dans un délai maximum de 24 mois à compter de la livraison des Produits ou de la découverte des vices cachés dans les délais ci-dessus visés et retourner les produits défectueux dans l'état dans lequel ils ont été reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).

Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.

Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les remboursements des produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou dans un délai raisonnable s’agissant du vice caché.

Le remboursement s'effectuera par virement sur le compte bancaire du Client.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier,
en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du produit, d'accident ou de force majeure.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.

10.1 Garantie fabricant

Certains produits vendus peuvent également bénéficier d’une garantie commerciale dite « Garantie Fabricant » à laquelle le Vendeur n’est pas partie. Le Vendeur ne saurait donc être tenu pour responsable en cas de refus du fabricant d’appliquer sa garantie.

L’étendue et la durée de cette garantie varie d’un fournisseur à l'autre. Le Client peut consulter les termes exacts des garanties sur le site Internet du fabricant et dans la notice du Produit.

Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d’une vérification de base par le Vendeur pour constater la défaillance du produit. A cette fin, le Client prendra contact avec le service après-vente de Zoomalia au 05.54.54.00.24 ou via le formulaire de contact disponible sur le site.

Si le produit est reconnu comme défectueux, le Vendeur transmettra au Client un numéro de retour de produit. Ce numéro de retour, condition déterminante et indispensable est valable quatorze jours ouvrés, à compter de la communication du numéro de retour par le Vendeur au Client.

Passé ce délai, le Client devra renouveler sa demande, selon la procédure décrite ci-dessus.

Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine, comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires et être accompagné de façon lisible du numéro de retour de produit communiqué par le Vendeur et du numéro de série du produit.

Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie.

Le produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou réparé.

Le Vendeur ne garantit l'Acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d'un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, sans pouvoir être considéré par le Client comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.

En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas :

Le remplacement des consommables;
L’utilisation anormale et non conforme des produits ;
Les dommages faisant l'objet d'une mention spécifique dans les fiches article ;
Les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention du Client ou d'un réparateur non agréé par le Vendeur ;
Les défauts et leurs conséquences liées à l'utilisation non conforme à l'usage auquel le produit est destiné ;
Les produits faisant l'objet d'un contrat d'assistance et de maintenance spécifique.

10.2 Garantie Zen ZOOMALIA

La Garantie Zen est une garantie commerciale « Satisfait ou remboursée » proposée par le Vendeur au Client à partir de 2.99€ par commande. Cette option payante comprend les services suivants :

Le Client est satisfait ou remboursé pendant une durée 365 jours à compter de la date d’achat du produit. Cela permet au Client de retourner le produit acheté et de demander un remboursement intégral s’il n’est pas satisfait de son achat, sans qu’il soit nécessaire de justifier d’un quelconque défaut de conformité du produit.

Les demandes de ce Client seront prises en charge en urgence et en priorité par le Service Client, dans un délai de 6 heures ouvrées maximum, sous réserve que celles-ci soient reçues pendant les horaires d’ouverture du service client, à savoir du Lundi au Vendredi, de 9 heures à 17 heures, à l’exclusion des week-ends et jours fériés. Toute demande reçue en dehors de ces horaires sera prise en charge dès la réouverture du service client, le délai de 6 heures ouvrées commençant à courir à partir de ce moment.

La régularisation de la réclamation sera apportée sans attendre le retour du colis initial ou confirmation par le transporteur pour les motifs suivants (perte, dégradation).

Il convient de préciser que cette garantie ne doit pas être interprétée comme une extension du droit de rétractation ni comme une substitution aux garanties légales en vigueur.

Le Vendeur propose au Client la possibilité d’adhérer à un programme de fidélité appelé « programme Booster ».

Le Client a le choix entre deux formules :

Booster 1 : au prix de 2,99 € par an, le Client double ses points de fidélité à chaque achat réalisé sur le site web et dans l'ensemble des magasins Zoomalia;
Booster 2 : au prix de 9,99 € par an, le Client triple ses points de fidélité à chaque achat réalisé sur le site web et dans l'ensemble des magasins Zoomalia. Il bénéficie également pour ses achats réalisés sur le site web de la Garantie Zen, dont les modalités sont décrites au point "10.2 Garantie Zen ZOOMALIA" des présentes conditions générales de vente.

Le programme Family’z a été mis en place pour permettre au Client de cumuler des points qu’il pourra convertir en cadeaux parmi la sélection de produits disponibles dans la boutique fidélité de Zoomalia.

11.2.1. Inscription :

L’intégration dans le programme Family’z se fait automatiquement et gratuitement lors de la création du compte du Client sur Zoomalia.com. Cette intégration dans le programme fidélité permet au Client de bénéficier automatiquement de 10% de remise sur sa première commande et d’un bonus de 1000 points.

11.2.2. Cumul des points :

Au parrainage de nouveaux clients: 10 000 points gagnés pour chaque parrainage puis 150 points gagnés à chaque commande des filleuls du Client. Il n’y a pas de limite au nombre de parrainages que le Client peut réaliser. Les conditions de parrainage sont détaillées dans la page parrainage du site zoomalia.com : https://www.zoomalia.com/information/parrainage/
À l'utilisation de l’application mobile Zoomalia: 50 points gagnés pour chaque commande passée via l'application
Aux avis, commentaires et réponses laissés sur les photos ou vidéos après chaque achat sur les pages forum et blogging du site Zoomalia.com ou sur les questions qui sont adressées au Client sur les produits qu’il a acheté: de 5 à 1000 points gagnés en fonction du produit concerné et du format de l'avis.
À ses achats sur le site ou en magasin Zoomalia: les points gagnés sont calculés en fonction du prix d’achat de ces produits. Le Client peut doubler ou tripler les points concédés après chaque achat grâce à l’offre commerciale Booster détaillée dans l’article 11.1 des présentes Conditions générales de vente.

11.2.3. Utilisation des points par le Client :

Les points doivent être acquis pour pouvoir être utilisés. Dès l’achat suivant, le Client pourra convertir ses points en cadeaux, qu’il choisira dans la seule sélection de produits de la boutique fidélité de Zoomalia, accessible sur le lien suivant: https://www.zoomalia.com/animalerie/cadeaux-fidelite/page/1/ , ou depuis la page programme fidélité du site internet sur le lien “découvrir la boutique”, ou encore à partir du relevé de points du compte client.

Les points de fidélité du programme Family’z sont valables 12 mois à partir de la date de leur acquisition. Chaque nouvelle commande prolonge automatiquement cette validité de 12 mois. Les points non utilisés avant la date de fin du délai de validité seront définitivement perdus.

Il est obligatoire de passer une commande payante pour pouvoir recevoir des articles offerts via le programme fidélité Family’z, car ces derniers ne sont pas expédiés seuls. L’intégration du ou des cadeaux dans le colis ne génèrera aucun frais de port supplémentaire à la charge du Client.

Les points de fidélité sont personnels. Ils ne peuvent pas être transférés à un autre compte client, ni cédés à titre onéreux ou gratuit. Les points ne sont ni cessibles ni échangeables avec d’autres clients.

Les points de fidélité peuvent être utilisés sur le site zoomalia.com uniquement. Chaque avis ou commentaire incitatif permettant de gagner des points doit refléter l’expérience réelle du client et respecter les règles d’authenticité applicables aux avis en ligne.

Le Client peut cumuler plusieurs cadeaux offerts par le programme de fidélité Family'z dans une même commande, dans la limite du solde de points fidélité de son compte client. Les points fidélité peuvent être gagnés indifféremment à la fois par des achats sur le site internet zoomalia.com et en magasin Zoomalia. Ils sont comptabilisés sur le même compte fidélité. Néanmoins, les présentes dispositions ne s’appliquent qu’à l’utilisation de ces points fidélité sur le site zoomalia.com.

Le Client peut consulter son solde de points et l'historique de ses transactions à tout moment en se connectant à son compte client sur le site zoomalia.com.

Pour toute question concernant le compte fidélité Family’z, le Client peut contacter le service client de Zoomalia via l’espace client ou par téléphone au 05.54.54.00.24.

Le Vendeur met à disposition un service d'hébergement de contenus numériques produits par les utilisateurs, intitulé « Communauté ».

Chaque utilisateur a la possibilité de publier sous sa pleine et entière responsabilité une ou plusieurs pages (regroupées sous le terme d‘articles de la communauté) le présentant aux autres utilisateurs du service ainsi qu'à l'ensemble des visiteurs.

L'insertion de Contenus numériques est effectuée à l'aide du navigateur de l'utilisateur, de terminaux mobiles le cas échéant, ou grâce à un autre procédé technique d'entrée des données. Les articles de la communauté ne doivent contenir aucune information contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs. En conséquence, la société Zoomalia ne garantit pas la véracité, la probité ou l'honnêteté de ce contenu. La société Zoomalia ne pourra être tenue pour responsable des fausses déclarations faites par un utilisateur.

Dans le cadre de l'utilisation du Service, l'utilisateur s'interdit de divulguer des informations permettant l'identification nominative et précise des autres utilisateurs ou de toute personne physique ou morale, tels que nom de famille, adresse postale et/ou électronique et téléphone. Il est également recommandé à l'utilisateur de ne pas divulguer sur le service des informations permettant son identification nominative et précise.

L'utilisateur est expressément informé que les Contenus numériques associés et présentés sur ses articles de la communauté sont sous sa seule responsabilité. Par conséquent, seul le titulaire du compte ayant renseigné la fiche d'identification assumera la responsabilité tant civile que pénale des contenus associés et présentés sur son article de la communauté en sa qualité d'auteur et d'éditeur de l’article de la communauté.

L'utilisateur étant seul responsable des contenus associés et présentés sur son article de la communauté, il s'engage à ce que le contenu de cet article de la communauté ne contienne aucun élément susceptible d'être contraire aux lois et règlements en vigueur, dans le pays depuis lequel il accède au service ou dans le pays où ces contenus sont destinés à être reçus.

Il s’engage également à ce que le contenu de cet article ne contienne aucun élément susceptible de causer un dommage à un tiers ou de violer les règles posées par l'article ci- dessous. Par ailleurs, l'utilisateur reconnaît et accepte d'ores et déjà que la société Zoomalia conserve sans limitation de durée le contenu des articles de la communauté hébergés rendus anonymes.

L'utilisateur déclare être le propriétaire de tous les contenus associés et présentés sur son article de la communauté et qu'ils sont libres de tout droit. A défaut, l'utilisateur est réputé disposer de l'autorisation du titulaire des droits d'un contenu qu'il associerait à son article de la communauté.

L'utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des contenus qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d'autres personnes, comme des textes, des images de personnes ou de biens, des secrets commerciaux, des informations internes ou confidentielles, cette énumération n'étant pas limitative.

L'utilisateur s'engage à ce que chaque personne représentée ait donné son accord pour l'utilisation et la diffusion de son image.

Cela nécessite que l'utilisateur s'engage à respecter les lois et réglementations en vigueur et à n'utiliser que des contenus (textes, photos...) dont il dispose des droits, pour lesquels le titulaire des droits a donné son consentement exprès pour sa diffusion, ou qui sont libres de tout droit.

L'utilisateur dégage la société Zoomalia de toutes réclamations éventuelles de tiers à son encontre en raison de la violation de leurs droits ou en raison du comportement d'un autre Utilisateur qui violerait une législation applicable.

La société Zoomalia se réserve le droit de :

Déplacer un article d’un thème à un autre, ou d’une catégorie à une autre, sans aucun préavis ni aucune mise en demeure ;
Ne pas publier un article si celui-ci ne serait pas rédigé en bon français ou si le thème de cet article ne respecterait pas l’une des catégories proposées sur le site ;
Supprimer tout article qu’elle jugerait raciste, pornographique, xénophobe ou contraire aux bonnes mœurs.

En participant aux jeux concours organisés par Zoomalia, ou en postant des photos ou vidéos sur les fiches produits des sites Zoomalia, l’utilisateur autorise l'utilisation de ses textes et de ses images et vidéos par E2Evolution, Zoomalia et Zoomag dans différentes rubriques de son site (Univers produit, Communauté, Fonds d'écran…) et sa page Facebook, Instagram, Youtube, Google+, Pinterest, Flikr, autres supports réseaux sociaux (liste non exhaustives) son compte Twitter, dans ses magasins, dans le cadre de la promotion de ces concours et de ses résultats en général.

L’utilisateur certifie être l'auteur des images et des textes déposés et qu’à sa connaissance, leur diffusion n'enfreint pas la législation sur les droits d'auteurs. Dans le cas où le contraire serait prouvé, la participation au concours sera considérée comme nulle et les photographies supprimées sur simple demande des ayants droits.

L'utilisation de ces textes et images ne pourra donner lieu à un versement de droit d'auteur ou à une rétribution sous quelque forme que ce soit. L’utilisateur sera également vigilant sur le fait de ne pas donner d’indication géographique précise, de ne pas mettre de photos de personnes reconnaissables sauf avec leurs accords, une attention particulière doit être accordée pour les photos représentant des enfants. Ces textes et ces images seront toujours utilisés dans le respect de ses intentions originales. Ces contributions seront supprimées sur simple demande de l'auteur précisant les URL concernées. Zoomalia se réserve la possibilité de supprimer à tout moment les photos ou vidéos ne respectant pas ces conditions, sans préavis et s'engage à retirer toute image ne respectant pas les règles de droit à l'image ou de droits d'utilisation sur simple demande motivée.

Les présentes CGV pourront être résiliées de plein droit par l’une ou l’autre des Parties en cas d’inexécution par l’autre Partie d’une ou plusieurs de ses obligations.

Dans cette hypothèse, la Partie estimant que son cocontractant manque à l’une ou plusieurs de ses obligations notifiera à l’autre Partie son intention de résilier le contrat de façon anticipée, en lui indiquant la nature du manquement qu’elle lui reproche, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

La résiliation ne deviendra effective qu’au terme d’un délai de trente (30) jours après cette notification, à moins que dans ce délai, la Partie mise en demeure n’ait satisfait à son ou ses obligations contractuelles telles qu’elles étaient prévues dans les termes et conditions des CGV.

L’exercice de cette faculté de résiliation ne dispensera pas la Partie ayant été mise en demeure de respecter les CGV de remplir les obligations contractées jusqu’à la date d’effet de la résiliation et ce, sans préjudice des dommages-intérêts qu’elle pourrait avoir à verser à l’autre Partie, supportant l’inexécution de l’obligation contractuelle.

La résiliation anticipée sera notifiée par une nouvelle lettre recommandée avec demande d’avis de réception et prendra effet à compter de sa date de première présentation, le cachet de la poste faisant foi.

Cette résiliation interviendra de plein droit et sans qu’une intervention judiciaire ne soit nécessaire.

Le Vendeur peut résilier à tout moment en cas de non-paiement par le Client.

Le Vendeur est titulaire d’une police d’assurance garantissant les conséquences pécuniaires du fait de sa responsabilité civile et délictueuse.

Il convient de rappeler que le Vendeur est soumis à une obligation de moyen.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Le Vendeur ne pourra pas être tenu pour responsable, notamment :

en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit,
en cas d’incompatibilité de matériel et d’impossibilité d’utiliser partiellement ou totalement les produits.

Le site Zoomalia.com contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet. Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée et sera limitée aux préjudices directs, à l’exclusion de tout préjudice indirect de quelque nature que ce soit.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du produit ou de force majeure.

En tout état de cause, le montant du préjudice ne pourra pas excéder le prix du produit.

Tous les éléments qui composent le site, et notamment les marques, logos, textes, données, dessins, graphiques, photos, animations, sons, codes informatiques, agencements, assemblages de tout ou partie d’un élément du site, sont et restent la propriété du Vendeur ou de ses ayants droit.

La reproduction de tout ou partie de ce site ou les éléments qui le composent sur un support, quel qu'il soit est, formellement interdite, sauf autorisation expresse et préalable de la part du Vendeur. La reproduction n’est autorisée uniquement à des fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé. De manière générale, toute reproduction doit impérativement mentionner le nom de son auteur.

L’ensemble des contenus du site (images, textes, base de données…) est soumis à la législation française et internationale en vigueur en matière de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des marques, droit des bases de données, etc.).

Si le Client constate que des éléments publiés sur le site portent atteinte à des droits d’auteur ou autres droits protégés, merci de contacter le Vendeur à l’adresse mail [email protected] ou par courrier à :

ZOOMALIA SAINT GEOURS DE MAREMNE (40230), sis au 651 rue du pays de Gosse.

Par ailleurs, il est strictement interdit le téléchargement de la totalité ou d’une partie quantitativement substantielle de cette base par utilisation de robots ou de tout autre procédé d’extraction automatique.

Conformément aux dispositions en vigueur et notamment à la loi française 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement n° 2016/679 Général relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ou « RGPD »), le Vendeur est amené à collecter des données personnelles du Client nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires, sous-traitants du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Pour connaître le détail des droits du Client, des motifs des traitements et des mesures prises pour en assurer la sécurité, le Vendeur invite le Client à se rendre sur la page « Politique de confidentialité des données » , et à la lire attentivement.

Conformément aux dispositions de l’article 1218 du Code civil français, « Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu'un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de son obligation par le débiteur. Si l'empêchement est temporaire, l'exécution de l'obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l'empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1. »

La responsabilité de l’une ou l’autre des Parties au titre des présentes CGV est expressément exclue en cas de non-exécution ou de retard, dus à tout cas de force majeure.

Par force majeure, on entend tout événement que les Parties ne pouvaient pas raisonnablement prévoir et contrôler au moment de la signature des présentes CGV, et qui revêt donc un caractère inévitable, imprévisible et irrésistible.

Si un tel cas de force majeure devait survenir, la Partie affectée par cet événement devra immédiatement prévenir l’autre Partie en le lui notifiant dans les cinq (5) jours à compter de la survenance dudit événement. L’exécution des prestations sera alors suspendue pendant la durée de l’évènement. Dès que celui-ci aura pris fin, la Partie empêchée le notifiera à l’autre et devra reprendre immédiatement l’exécution des prestations.

Au-delà d’un délai de quinze (15) jours ouvrés à compter de la survenance de la force majeure, l’autre Partie pourra choisir de résilier le présent contrat, par notification à la Partie empêchée, et ce sans indemnité.

Dans tous les cas, le Client peut contacter le service client du Vendeur :

Soit via le formulaire de contact disponible sur le site,

Soit par courrier postal :

ZOOMALIA Service Client SAINT GEOURS DE MAREMNE (40230), sis au 651 rue du pays de Gosse

Soit par téléphone au +32 5.54.54.00.24 (numéro gratuit du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00) muni de leur numéro de commande.

Les réclamations par mail ou courrier postal devront contenir les informations suivantes :

Les coordonnées du Client ;
Les références du produit ;
Le numéro de commande ;
Les motifs de la réclamation.

Sauf accord préalable et écrit des Parties, le bénéfice des présentes CGV ne peut être cédé par aucune des Parties à un tiers.

Les présentes CGV expriment l'intégralité de l'accord intervenu entre les Parties. Il remplace tout accord antérieur des Parties ayant le même objet.

Le fait que l’une ou l’autre des Parties ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes conditions des CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des présentes conditions.

La nullité de l'une des clauses des présentes CGV n'emporte pas la nullité de l'ensemble et de manière générale, si une ou plusieurs stipulations des CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Les Parties conviennent alors de remplacer la clause déclarée nulle et non valide par une clause qui se rapportera le plus quant à son contenu de la clause initialement arrêtée, et vu l’intention initiale des Parties, de manière notamment à maintenir l'équilibre économique des CGV.

Les mêmes principes s’appliqueront en cas de dispositions incomplètes.

La validité, l’exécution ou l’inexécution et l’interprétation des CGV sont régis par le droit français.

Préalablement à toute action contentieuse, les Parties s’efforceront de résoudre à l’amiable toute contestation qui pourrait s’élever entre elles en relation avec les présentes CGV.

Le Vendeur invite le Client à lui écrire par mail pour lui faire part de sa difficulté afin de trouver une solution amiable.

Le Client peut également accéder à la plateforme de résolution des litiges en ligne de l'Union européenne via ce lien : https://ec.europa.eu/.

Le processus de médiation est gratuit pour les Clients consommateurs.